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Le 28 Juillet 2010
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Guide des droits et des démarches administratives dans le département VIENNE (86) : Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Acquérir un véhicule
Changement de situation
Transformation, retrait et destruction du véhicule
Vendre un véhicule
Perte, vol ou détérioration du certificat
Préparer votre démarche à l'aide des formulaires
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
- Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
- Déclaration de cession ou cession pour destruction d'un véhicule
Questions/réponses
- Comment obtenir une plaque avec un nouveau numéro d'immatriculation ?
- Quels sont les changement apportés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
- Peut-on revendre un véhicule sans l'avoir préalablement immatriculé ?
- Comment faire si j'ai acquis le véhicule sans certificat d'immatriculation ?
- Un mineur peut-il acquérir un véhicule ?
- Que faire quand on est hors délai pour effectuer les démarches d'immatriculation ?
- Peut-on plastifier des documents administratifs ?
- Qui peut bénéficier de l'immatriculation d'un véhicule en Transit Temporaire (TT) ?
- Un étranger devant séjourner en France pour une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Suite au remboursement du crédit-bail d'une voiture (ou leasing), comment faire pour changer le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex carte grise) ?
- Les tracteurs ont-ils une double immatriculation ?
- L'héritier d'un véhicule destiné à la casse doit-il l'immatriculer à son nom avant la destruction ?
- Un véhicule immatriculé à l'étranger peut-il être détruit auprès d'un démolisseur agréé en France ?
- La remise d'un véhicule pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé est-elle gratuite ?
- Faut-il avertir son assureur automobile lors de la destruction d'un véhicule ?
- Comment faire si le vendeur ou l'acheteur du véhicule renonce subitement à la transaction alors que les démarches ont déjà été entamées et que la carte grise a été barrée ?
- Quel est le régime de TVA applicable pour l'achat d'un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne et quelles sont les formalités à accomplir?
- Un particulier qui vend son véhicule doit-il établir une facture faisant apparaître la TVA ?
- Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?
- Immatriculation des véhicules : quels sont les documents admis pour prouver son identité et son domicile?
- Que se passe t-il si vous n'avez pas renouvelé votre certificat d'immatriculation (ex carte grise) pendant la durée de validité de la déclaration de perte?
- Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?
- Qu'est ce qu'une transformation notable de véhicule ?
- L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation doit-elle être identique à celle sur la carte d'identité ?
- Comment immatriculer un quad ?
- Peut-on apposer un logo régional sous forme d'autocollant ou "sticker" ?
- Comment se déroule la démarche d'immatriculation effectuée par un professionnel de l'automobile ?
- Que faire en cas de vol des plaques d'immatriculation ?
- Après obtention du certificat d'immatriculation (ex carte grise), quel est le délai pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
- Que faire en cas d'achat d'une voiture gagée ?
- Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
- Comment circuler en attendant de recevoir son certificat d'immatriculation ?
- Comment ajouter ou supprimer un nom sur le certificat d?immatriculation ?
- Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?
- Peut-on circuler avec une photocopie de son certificat d?immatriculation (ex carte grise) ?
- Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?
- Quelles formalités doit accomplir un expatrié revenant en France avec un véhicule acheté à l'étranger ?
- Quels documents doivent signer les copropriétaires non mariés d?un véhicule pour l?immatriculer ou le vendre ?
- Comment immatriculer un véhicule destiné à être mis en circulation à l'étranger ou en outre-mer ?
- Où s'effectuent à Paris les démarches relatives au certificat d'immatriculation ?
- Quelles sont les formalités à accomplir avant l'immatriculation d'un véhicule acquis à l'étranger ?
- Comment immatriculer un véhicule acquis dans le cadre d?une vente aux enchères ou d?une décision de justice ?
- Quand doit-on produire une fiche d'identification du véhicule ?
- Que faire si je n'ai pas été chercher mon certificat d'immatriculation à la Poste ?
- Comment fournir les documents pour une demande de certificat d?immatriculation par correspondance ?
- Que faire quand il ne reste plus d'emplacement disponible sur le certificat d'immatriculation pour les autocollants de contrôle technique ?
- Peut-on faire une demande de certificat d?immatriculation par procuration ?
- Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Que faire du certificat d?immatriculation en cas de vol du véhicule ?
- Dans quel cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?
Pour en savoir plus
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
Sites publics
- www.ants.interieur.gouv.fr ( Site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) )
- Nouvelle immatriculation des véhicules
Module de calcul
Un service réalisé par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Documentation française, éditeur de |  |